Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- SIRET
-
21129
- Adresse
-
Hotel de Région, 13481 Marseille
- Contact
-
MUSELIER Renaud
- Téléphone
-
0491575057
-
servicedesmarches@maregionsud.fr
- Profil acheteur
- http://achat.maregionsud.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0226
- Intitulé
-
Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- CPV additionnels
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
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Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du co…
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Disponible sur le profil acheteur