Lot n°00
Services
Accord-cadre
Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Acheteur
account_balance
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV
tag
79212000 — Services d'audit
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
13481 Marseille Cedex 20
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
sell Codes CPV supplémentaires
79212000 — Services d'audit
location_on Lieu d'exécution
Hôtel de Région 27, place Jules Guesde
Marseille Cedex 20 13481
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 19 novembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum