Prestations de déneigement des villages, des cimetières, des trottoirs du chef-lieu et de la fourrière ville de Bourg Saint Maurice / Les Arcs

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2026BSM032

Prestations de déneigement des villages, des cimetières, des trottoirs du chef-lieu et de la fourrière ville de Bourg Saint Maurice / Les Arcs

Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture des voiries et des trottoirs après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs

Services

90620000

90620000

FRK27

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 11:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

24 mois

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats