Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Caisse d'Allocations Familiales du Var
- SIRET
-
78316919600210
- Adresse
-
TSA 51369, 83083 Toulon Cedex
- Contact
-
Pôle Marchés Publics
- Téléphone
-
0494363973
-
marchespublics@caf83.caf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO2026-01
- Intitulé
-
Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements
- Description
-
Réalisation de diagnostics de non décence des logements et
de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Si le candidat estime que la CAF du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre
- Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
Auprès du Tribunal spécialisé suivant :
Greffe du Tribunal Judiciaire
6, rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 54 37 69
description Objet du marché
Réalisation de diagnostics de non décence des logements et
de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements Actif expand_more
Réalisation de diagnostics de non décence des logements et
de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération
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Disponible sur le profil acheteur