Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements
description Description
Réalisation de diagnostics de non décence des logements et
de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2027, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La Caisse d’Allocations Familiales du Var se prononcera, pour une éventuelle non-reconduction, au moins deux mois avant la fin de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de fin de l’accord-cadre reconduction comprise est fixée au 31/12/2030. En cas de non-reconduction, les prestations devront être exécutées jusqu’au terme de l’accord-cadre.