Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne
description Objet du marché
Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Les accords-cadres sont mono-attributaires.
Il sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification des marchés est prévue la semaine du 20 juillet 2026 (date prévisionnelle)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Lot n°1 : POEC découverte des Métiers de la Construction avec AFEST - bassin d'emploi de Dijon (21) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
02 Lot n°2 : POEC découverte des Métiers de la Construction avec AFEST - bassin d'emploi de Besançon (25) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
03 Lot n°3 : POEC découverte des Métiers de la Construction avec AFEST - bassin d'emploi d'Auxerre (89) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
04 Lot n°4 : POEC multi-métiers enveloppe intérieure du bâtiment en situation de chantier - Pays Voironnais (38) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
05 Lot n°5 POEC plaquiste / poseur menuiseries extérieures - Département des Côtes-d'Armor (22) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
06 Lot n°6 : POEC plaquiste / poseur menuiseries extérieures - Département du Finistère (29) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
07 Lot n°7 : POEC plaquiste / poseur menuiseries extérieures - Département de l'Ille-et-Vilaine (35) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
08 Lot n°8 : POEC plaquiste / poseur menuiseries extérieures - Département du Morbihan (56) Actif expand_more
Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui Le présent marché public est conclu à compter de sa…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur