Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées), OBSCAMe+

Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe+

La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins (OFB), sous l’impulsion des ministères de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe pour améliorer le suivi des captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs via l’observation électronique.
Trois phases ont été réalisées :
Phase 1 : test sur 5 navires (janvier-mai 2021).
Phase 2 : expérimentation sur 20 navires (jusqu’au printemps 2023).
Phase 3 – OBSCAMe+ : depuis avril 2023, installation sur plus de 60 navires et analyse des données (avril 2025).
Le nouveau marché prolonge OBSCAMe+ jusqu’à décembre 2026, le marché actuel se terminant fin mars 2026 avec pour objectif la poursuite de la collecte et de l’analyse des captures accidentelles via caméras embarquées sur 104 navires (100 ciblés par le plan cétacés + 4 volontaires), avec un plafond de 140 navires.
La zone principale d'intervention sera les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes, avec possibilité d’intégrer des navires d’autres façades (Manche, Méditerranée) dans le cadre du FEAMPA, LIFE et projets liés aux espèces protégées.
Le marché prévoit plusieurs prestations : installation des dispositifs, collecte des données, analyse et restitution des résultats.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.