Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +
description Description
La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins (OFB), sous l’impulsion des ministères de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe pour améliorer le suivi des captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs via l’observation électronique.
Trois phases ont été réalisées :
Phase 1 : test sur 5 navires (janvier-mai 2021).
Phase 2 : expérimentation sur 20 navires (jusqu’au printemps 2023).
Phase 3 – OBSCAMe+ : depuis avril 2023, installation sur plus de 60 navires et analyse des données (avril 2025).
Le nouveau marché prolonge OBSCAMe+ jusqu’à décembre 2026, le marché actuel se terminant fin mars 2026 avec pour objectif la poursuite de la collecte et de l’analyse des captures accidentelles via caméras embarquées sur 104 navires (100 ciblés par le plan cétacés + 4 volontaires), avec un plafond de 140 navires.
La zone principale d'intervention sera les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes, avec possibilité d’intégrer des navires d’autres façades (Manche, Méditerranée) dans le cadre du FEAMPA, LIFE et projets liés aux espèces protégées.
Le marché prévoit plusieurs prestations : installation des dispositifs, collecte des données, analyse et restitution des résultats.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 avril 2026
info Informations générales
L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le marché comporte 3 tranches optionnelles : 1) Une 1ère de prolongation du marché pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue du terme de la tranche ferme ; 2) Une 2ème de prolongation du marché pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue du terme de la 1ère tranche optionnelle ; 3) Une 3ème de prolongation du marché pour une durée de 9 mois supplémentaires à l’issue du terme de la 2ème tranche optionnelle. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Sur le fondement des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).