Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN

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description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre, en particulier la définition relative aux droits attachés à la propriété foncière.
• Périmètre géographique : Lieu d’exécution : ensemble du périmètre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) couvrant Bordeaux, Bègles et Floirac.
• Structure et allotissement : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum, non décomposé en lots.
• Durée et montant maximum : Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions possibles de 12 mois chacune, pour un montant maximum total de 250 000 € HT.

euro

Jusqu'à 250 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, déclaration de chiffre d'affaires, moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, références, titres d'études et professionnels.
• Documents de l'offre à fournir : L'offre comprend l'acte d'engagement, annexe, bordereau de prix unitaire (BPU), détail quantitatif estimatif (DQE) et une note méthodologique ou mémoire technique (15 pages maximum).
• Conditions techniques et administratives : Le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme eIDAS valide, et peut utiliser la signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES (recommandé PAdES).
• Critères d'attribution et pondération : Les offres sont jugées selon le prix (30 %), la valeur technique (65 %) basée sur la note méthodologique, et le développement durable (5 %) via une fiche dédiée.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Chiffre d'affaires draft Moyens humains draft Moyens techniques draft Qualifications professionnelles draft Références draft Titres d'études draft Acte d'engagement draft Annexe draft BPU draft DQE draft Note méthodologique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30 %
Valeur technique	65 %
Développement durable	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 24 août 2026 à 17 heures.
• Durée du marché : Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions possibles de 12 mois chacune.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur avant la date limite, avec possibilité d’envoi de copie de sauvegarde sur support physique.
• Variantes et groupements : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.