Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

MAINTENANCEACCES2026

Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Services

50000000

42961100, 44221300, 44221240

FR101

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

3

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.