Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
m2A HABITAT (68)
- SIRET
-
39042797900021
- Adresse
-
20 bd de la Marseillaise, 68100 Mulhouse
- Téléphone
-
+33 389451313
-
service-marches@m2a-habitat.fr
- Profil acheteur
- https://m2a-habitat.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
FCS202629
- Intitulé
-
Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
- Description
-
La présente consultation concerne :
Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A HabitatL'accord-cadre comprend des :
- Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs.
- Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum.Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus.
Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT.La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA (se référer au règlement de la consultation).
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
description Objet du marché
La présente consultation concerne :
Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
L'accord-cadre comprend des :
- Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs.
- Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus.
Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT.
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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01 Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat Actif expand_more
La présente consultation concerne :
Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
L'accord-cadre comprend des :
- Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs.
- Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maxim…
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