Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (lot 4)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mulhouse Alsace Agglomération
- SIRET
-
200066009000073
- Adresse
-
9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 Sausheim
- Téléphone
-
0389337979
-
commande.publique-agglo@m2a.fr
- Profil acheteur
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S0011
- Intitulé
-
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie (lot 4)
- Description
-
Accord cadre à bons de commande pour la vérification et la maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
La présente consultation est composée de 1 lot : Lot 4 : secteur Mulhouse
Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50000000
- CPV additionnels
-
75251100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+01:00 à 11:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commande pour la vérification et la maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
La présente consultation est composée de 1 lot : Lot 4 : secteur Mulhouse
Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Lot 4 : secteur Mulhouse Actif expand_more
La présente consultation est composée d'un lot : Lot 4 : secteur Mulhouse
Les lots 1,2 et 2 ont été lancés antérieurement
Le lot 4 objet de la présente consultation porte sur la commune suivante : Mulhouse
Les prestations s’opèrent dans les 33 communes desservies par la Régie de l’eau m2A. Ces communes sont réparties par secteur. Cette consultation concerne le secteur Mulhouse.
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