Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026032

Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges

Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Services

85100000

FR107

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).