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En cours Procédure négociée Réf: 26-113004

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la RTM et ses filiales (5 lots)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Objet du marché

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Référence

2026092

Intitulé

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la
RTM et ses filiales (5 lots)

Description

Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la RTM et ses filiales. L'EPIC Régie des Transports Métropolitains et ses filiales, ci-après dénommés collectivement « Groupe RTM », sont constitués en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, le groupement de commande est constitué de 5 membres : RTM, RTM Est Métropole, RTM Ouest Métropole, Transcool 13, Transport Pays de l'Etoile.

Ces prestations sont décomposées en cinq (5) lots désignés comme suit :
Lot n°1 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers administratifs
Lot n°2 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de la logistique
Lot n°3 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers techniques et de la maintenance
Lot n°4 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'exploitation de transports
Lot n°5 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'informatique

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code.

Les accords-cadres sont multiattributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies ci-après. Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires.
En application de l'article R2162-4 du Code, les lots sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir :
- Lot 1 : 300 000 euros HT
- Lot 2 : 1 050 000 euros HT
- Lot 3 : 1 050 000 euros HT
- Lot 4 : 1 050 000 euros HT
- Lot 5 : 300 000 euros HT

Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique

Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Nature du marché

Services

CPV principal

79620000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

checklist

Conditions

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Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

6

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282
MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel
siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille est compétent
en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002
MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.
fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la RTM et ses filiales. L'EPIC Régie des Transports Métropolitains et ses filiales, ci-après dénommés collectivement « Groupe RTM », sont constitués en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, le groupement de commande est constitué de 5 membres : RTM, RTM Est Métropole, RTM Ouest Métropole, Transcool 13, Transport Pays de l'Etoile.

Ces prestations sont décomposées en cinq (5) lots désignés comme suit :
Lot n°1 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers administratifs
Lot n°2 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de la logistique
Lot n°3 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers techniques et de la maintenance
Lot n°4 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'exploitation de transports
Lot n°5 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'informatique

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code.

Les accords-cadres sont multiattributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies ci-après. Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires.
En application de l'article R2162-4 du Code, les lots sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir :
- Lot 1 : 300 000 euros HT
- Lot 2 : 1 050 000 euros HT
- Lot 3 : 1 050 000 euros HT
- Lot 4 : 1 050 000 euros HT
- Lot 5 : 300 000 euros HT

Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique

Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers administratifs Actif expand_more
Code CPV
tag 79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Montant estimé
euro 0 €
schedule Durée : 72 mois

L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies dans le CCAP.
Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur…

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02 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de la logistique Actif expand_more
Code CPV
tag 79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
schedule Durée : 72 mois

L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies dans le CCAP.
Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur…

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03 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers techniques et de la maintenance Actif expand_more
Code CPV
tag 79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
schedule Durée : 72 mois

L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies dans le CCAP.
Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur…

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04 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'exploitation de transports Actif expand_more
Code CPV
tag 79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
schedule Durée : 72 mois

L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies dans le CCAP.
Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur…

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05 Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'informatique Actif expand_more
Code CPV
tag 79620000 — Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
schedule Durée : 72 mois

L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies dans le CCAP.
Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur…

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