Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers administratifs
description Description
L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies dans le CCAP.
Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires.
L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale d'un an, à savoir :
- Lot 1 : 300 000 euros HT
Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique
Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois