Prestations de nettoyage courant des locaux des services de Police de la Vienne (86)

Marché de nettoyage courant des locaux des services de Police de la Vienne (86) (DIPN 86 et CRS 18)
– Lot 1 : secteur Poitiers (DIPN 86 + CRS 18):
Hôtel de Police de Poitiers
Commissariat de secteur Est – Les Couronneries
Commissariat de secteur Ouest – Bel Air
Commissariat de secteur Sud – Les Trois Cités
CRS 18 (Poitiers)
– Lot 2 : secteur Châtellerault : Commissariat de Police de Châtellerault

• Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;
• Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
• Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet :
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.