PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE ET DES LOCAUX DEPENDANTS DE LA CCIT ALLIER

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ALLIER

France

17 cours Jean Jaurès, 03000 MOULINS

+33 4 72 11 34 33

marches@allier.cci.fr

La

Affaires économiques

2603A02AO

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE ET DES LOCAUX DEPENDANTS DE LA CCIT ALLIER

Les prestations demandées sont :
- Le nettoyage des locaux ;
- La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique etc…);
- Services associés.
Le lieu d’exécution des marchés est constitué par un ensemble de sites situés dans le département de l’Allier.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 01 Tous sites sauf Montluçon.
Lot 02 Site Montluçon (lot réservé: En de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 Sites Montluçon est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-3 du Code du travail, à des établissements et services d’accompagnement par le travail mentionné à l’article L344-2 du Code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes.)
L'accord-cadre avec un maximum de 150 000 € HT pour chaque période de 2 ans et pour chaque lot soit 600 000€ HT sur sa durée totale de 4 ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché public mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles

Services

90910000

FRK11

Procédure ouverte

2026-06-08+01:00 à 12:00:00+01:00

1

1

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.