Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Ville de L'Isle sur la Sorgue

41298

Hôtel de Ville, 84800 L'Isle sur la Sorgue

GONZALVEZ Pierre

0490389650

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La

Services généraux des administrations publiques

AO26-07

Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Montant maximum de l'accord cadre:
Période 1 : 400 000 euro(s) HT
Période 2 : 200 000 euro(s) HT
Période 3 : 200 000 euro(s) HT
Le marché prend effet à compter du 1er février 2027 pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans
Les prestations seront traitées à prix mixtes via un volet forfaitaires correspondant à des prestations qui seront commandées très régulièrement, et un volet à prix unitaires correspondant à des prestations commandées de manière ponctuelles et moins fréquentes

Services

90911200

90911200

FRL06

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué