Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
description Description
Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Montant maximum de l'accord cadre:
Période 1 : 400 000 euro(s) HT
Période 2 : 200 000 euro(s) HT
Période 3 : 200 000 euro(s) HT
Le marché prend effet à compter du 1er février 2027 pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans
Les prestations seront traitées à prix mixtes via un volet forfaitaires correspondant à des prestations qui seront commandées très régulièrement, et un volet à prix unitaires correspondant à des prestations commandées de manière ponctuelles et moins fréquentes
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 février 2027
Fin : 31 janvier 2031
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires