Prestations de repérage amiante/HAP avant travaux, d'analyse des matériaux et de contrôles de compactage

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2525ELE

Prestations de repérage amiante/HAP avant travaux, d'analyse des matériaux et de contrôles de compactage

Le marché a pour objet des diagnostics amiante et HAP des revêtements bitumineux, l'analyse des matériaux sous enrobé des chaussées existantes et des contrôles de compactage sur la voirie

Services

71351100

FRG02

Procédure ouverte

2026-07-08+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.