Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026021
- Intitulé
-
Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)
- Description
-
La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots).
La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions
- Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunionsLes prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir :
- Lot n°1 : 100 000 euros HT ;
- Lot n°2 : 77 000 euros HT.Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.
Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79550000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
checklist
Conditions
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- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots).
La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions
- Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions
Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP.
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir :
- Lot n°1 : 100 000 euros HT ;
- Lot n°2 : 77 000 euros HT.
Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.
Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestation de retranscription brute de réunions Actif expand_more
L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et - en partie par la conclusion d…
02 Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Actif expand_more
L’accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres reçues) et exécuté :
- en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur