Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement

2026-15

Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement

Prestations de service de curage des réseaux et des ouvrages associés, inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et pluviales, vidanges d’ANC, transport des boues liquides de station d’épuration et interventions d’urgence en assainissement

Services

90470000

90491000

FRK21

Procédure ouverte

2026-07-09+02:00 à 12:00:00+02:00

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.