Prestations de service liées à l’accompagnement d’entreprises au Japon

description Objet du marché

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de service liées à l’accompagnement des entreprises françaises, principalement les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises, et de leurs filiales locales à l’étranger, au Japon.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations de service liées à l’accompagnement des entreprises françaises, principalement les PME et ETI, et de leurs filiales locales à l’étranger, au Japon.
• Forme juridique du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du contrat, incluant l’option de conclusion de marchés similaires.
• Budget annuel estimé : Le budget estimatif annuel est fixé à 110 000 euros HT.
• Allotissement : Les spécificités du marché ne permettent pas d’allotir.

euro

Jusqu'à 1 000 000 euros HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre et déclaration de candidature (formulaire DUME ou équivalent), les éventuelles déclarations de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent), un dossier de références des 3 dernières années, extrait de bilan ou preuve équivalente de capacité financière, la part de chiffre d’affaires réalisée avec Business France, une attestation sur l’honneur relative à l’emploi régulier des salariés, renseignements sur certifications, moyens techniques et humains, une plaquette de présentation, et toute autre pièce utile.
• Documents relatifs à l’offre : L’offre doit contenir le cadre de Réponse Technique, Social et Environnemental (CRTSE) rempli, le cas pratique (notamment scénario 3 de l’annexe 1 AE), l’annexe 1 AE-Cotation des scénarii renseignée, et l’annexe protection des données à caractère personnel. Le Plan assurance sécurité doit être renseigné avant la date limite.
• Conditions de candidature : Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Les candidats doivent constituer un dossier complet et conforme, rédigé en français, et respecter les délais de dépôt. Le dépôt électronique est obligatoire, avec signature individuelle des documents requis.
• Critères d’attribution pondérés : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : Prix (40%), Valeur technique de l’offre (58%) comprenant qualité de l’offre (25%), moyens en personnels (25%), organisation et méthodes (25%), cas pratique (25%), et RSE (2%) portant sur la mesure et réduction de l’empreinte carbone.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC4 draft CRTSE draft Cas pratique draft Annexe 1 AE draft Plan assurance sécurité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Valeur technique	58%
RSE	2%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 14 septembre 2026 à 10h00 (heure de Paris).
• Début et durée du marché : Le marché débute le 4 janvier 2027 pour une durée initiale de 24 mois, pouvant aller jusqu’à 48 mois.
• Calendrier de la procédure : Publication au JOUE le 21 juillet 2026, date limite de sollicitation de renseignements le 4 septembre 2026 à 14h30, auditions éventuelles la semaine du 21 septembre 2026, validation du choix la semaine du 5 octobre 2026.
• Points d’attention : Variantes et offres multiples sont interdites. Le dépôt électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie papier ou support électronique. Les candidatures incomplètes ou hors délai seront rejetées. Une audition des candidats peut avoir lieu. Le délai de validité des offres est de 180 jours.