Prestations de services d'assurance.

date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:OPH SAUMUR HABITAT
durée du marché balisée:48 mois
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:SAUMUR
code postal du moa balisé:49400
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0241834810
qualifications professionnelles:CPV: 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Qualité technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Qualité des prestations de gestion ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
siret du moa balisé:27490002600023
libellé du contact balisé:https://www.achatpublic.com
ligne d'adresse du moa:213 Boulevard Delessert
libellé du lieu d'exécution balisé:SAUMUR
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commande Assurance construction
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/666387-2026/pdfs
objet du marché:Prestations de services d'assurance
texte du lot:Prestations de services d'assurance - Assurance construction - CPV: 66513200
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666387-2026 - Mise en concurrence
666387-2026.
666387-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance tous risques chantier - Prestations de services d'assurance
OJ S 187/2026 28/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance
Description: Accord-cadre à bons de commande Assurance construction
Identifiant de la procédure: 7bd1fcb3-67c8-4a98-8e73-f98b991f8bea
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Maine et Loire (FRG02)
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend une clause de réexamen. En cas de groupement, la forme imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
État de cessation d'activités:
Faillite:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Faute professionnelle grave:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de services d'assurance
Description: Assurance construction
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27490002600023.
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0241834810
Adresse internet: https://www.saumurhabitat.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 92084215000012.
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac785179-b37d-4313-80cb-1933533dd39d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 08:56:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 666387-2026.
Numéro de publication au JO S: 187/2026.
Date de publication: 28/09/2026