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En cours Procédure négociée Réf: 800785-2026

Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable.
Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant
Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande

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01 Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Déc... Actif expand_more

Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Paris Habitat

Code CPV
tag 66513200 — Services d'assurance tous risques chantier
schedule Durée : 24 mois
location_on 75253 Paris

PARIS HABITAT

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02 Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Déc... Actif expand_more

Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Habitation Confortable

Code CPV
tag 66513200 — Services d'assurance tous risques chantier
schedule Durée : 24 mois
location_on 75253 Paris

HABITATION CONFORABLE

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