PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Sources : 🏙 Maximilien 🌐 Marches online

description Objet du marché

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques, et construction.
• Allotissement : Le marché est divisé en six lots : 1 - Dommages aux biens, 2 - Responsabilité civile, 3 - Flotte automobile, 4 - Risques statutaires, 5 - Cyber risques, 6 - Construction.
• Périmètre géographique : Le souscripteur est l'OPH VAL DU LOING HABITAT situé à Nemours, France.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon le Code des Assurances.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, notamment attestations d'inscription ORIAS pour intermédiaires, pouvoirs des représentants, déclarations sur l'honneur, et peuvent utiliser DC1, DC2 ou DUME.
• Présentation des offres : L'offre doit comporter l'acte d'engagement, conditions générales, mémoire de gestion, CCAP, CCTP et annexes, ainsi que les pièces complémentaires demandées dans un délai de 10 jours après notification.
• Critères d'attribution : Les offres seront évaluées selon trois critères pondérés : valeur technique (50%), prix (40%), et critère social et environnemental (10%). En cas d'égalité, la meilleure note technique prime.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Attestations fiscales et sociales draft Extrait K-bis draft Mandat ou pouvoir

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50%
Prix	40%
Critère social et environnemental	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 8 juillet 2026 à 12h00
• Durée du marché : Durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec reconduction annuelle tacite jusqu'au 31 décembre 2030.
• Préavis de résiliation : Préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Variantes et modifications : Les variantes sont autorisées pour les dispositions facultatives sous réserve de répondre au minimum à l’offre de base. Le pouvoir adjudicateur peut modifier le dossier jusqu'à 10 jours ouvrés avant la date limite de réception.

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