PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE GRAVELINES
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage", "Tous Risques Chantier" et "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale"
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE" Actif expand_more
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
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