PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"

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account_balance Acheteur

Nom: Rennes Métropole
SIRET: 65042
Adresse: 4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
Contact: APPERE Nathalie

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Objet du marché

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Référence: RM_25_21
Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT &quot;RESERVES MUSEALES&quot;
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature du marché: Services
CPV principal: 66515000
CPV additionnels: 66515000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRH03

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-02+01:00 à 17:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 120 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent a...

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

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01 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES" 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes — Actif expand_more

Code CPV

tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

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