PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Rennes Métropole
- SIRET
-
65042
- Adresse
-
4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
- Contact
-
APPERE Nathalie
- Téléphone
-
0299866060
-
scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
- Profil acheteur
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
RM_25_21
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-02+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
120 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
description Objet du marché
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE (DO) et GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENALE (CCRD) POUR LE BATIMENT "RESERVES MUSEALES"
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur