Prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis ; transport en commun (TC), super poids lourds (SPL) et poids lourd (PL) au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
RSMA-Mayotte
- SIRET
-
13000408800014
- Adresse
-
Quartier de Hell, 97680 COMBANI
- Contact
-
Bureau des marchés du RSMA-Mayotte
- Téléphone
-
+262269632415
-
marches-publics-my@rsma-mayotte.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-05
- Intitulé
-
Prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis ; transport en commun (TC), super poids lourds (SPL) et poids lourd (PL) au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
- Description
-
Accord-cadre de prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis (TC + FIMO voyageurs + éco-conduite) , (SPL + module TMD de base) et PL
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80411000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+02:00 à 16:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
2 mois courant à compter du jour où le différent est apparu
- Instance de recours
-
Greffe du tribunal administratif de Mayotte
description Objet du marché
Accord-cadre de prestations de services de formation avec présentation aux épreuves des permis (TC + FIMO voyageurs + éco-conduite) , (SPL + module TMD de base) et PL
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Formation avec présentation aux épreuves des permis au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSM... Actif expand_more
Formation avec présentation aux épreuves des permis au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY). -Mayotte.
Formation avec présentation aux épreuves du permis TC + FIMO + éco-conduite
02 Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + TMD de base Actif expand_more
Formation avec présentation aux épreuves du permis SPL + module de transport de matière dangereuse (TMD) de base au profit du RSMA-Mayotte.
03 Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL) Actif expand_more
Formation avec présentation aux épreuves du permis poids lourd (PL) au profit du RSMA-Mayotte.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur