PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre.
Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.
location_on Lieu d'exécution
138 allée des Primevères
LE BEAUSSET 83330
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
16 mois
Début : 01 mars 2027
Fin : 30 juin 2028
info Informations générales
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.