Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-06

Prestations de services pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Pour faire face à des besoins ponctuels, le Covaldem11, outre le recours à différentes formes d'embauche directe, peut faire appel à du personnel intérimaire.

Il s'agit des cas suivants :
• Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ;
• Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique,
• Accroissement temporaire d'activité ;
• Besoin occasionnel ou saisonnier.

Services

79620000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rur Pitot
34000 Montpellier

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.