Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Miramas
- SIRET
-
1594
- Adresse
-
Place Jean Jaurès, 13140 Miramas
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0800013140
-
commande.publique@mairie-miramas.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP26S014
- Intitulé
-
Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas
- Description
-
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'exécution du précédent contrat ne remplit pas les conditions de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et de son accord du 3 juillet 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 février 2027 ou de la date de notification si elle est postérieure - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60140000
- CPV additionnels
-
60140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-21+01:00 à 14:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'exécution du précédent contrat ne remplit pas les conditions de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et de son accord du 3 juillet 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 février 2027 ou de la date de notification si elle est postérieure
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00 Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas Actif expand_more
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'e…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur