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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-113094

Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Miramas

SIRET

1594

Adresse

Place Jean Jaurès, 13140 Miramas

Contact

le Maire

Téléphone

0800013140

Email

commande.publique@mairie-miramas.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

MP26S014

Intitulé

Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas

Description

La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'exécution du précédent contrat ne remplit pas les conditions de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et de son accord du 3 juillet 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 février 2027 ou de la date de notification si elle est postérieure

Nature du marché

Services

CPV principal

60140000

CPV additionnels

60140000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-21+01:00 à 14:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

description Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'exécution du précédent contrat ne remplit pas les conditions de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et de son accord du 3 juillet 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 février 2027 ou de la date de notification si elle est postérieure

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas Actif expand_more
Code CPV
tag 60140000 — Transport non régulier de passagers
schedule Durée : 12 mois
location_on 13140 Miramas

La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'e…

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