Aller au contenu principal
AlertOffres
Lot n°00 Services Récurrent Accord-cadre

Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas

Acheteur
account_balance Commune de Miramas
Code CPV
tag 60140000 — Transport non régulier de passagers
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 13140 Miramas

description Description

La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'exécution du précédent contrat ne remplit pas les conditions de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et de son accord du 3 juillet 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 février 2027 ou de la date de notification si elle est postérieure

sell Codes CPV supplémentaires

60140000 — Transport non régulier de passagers

location_on Lieu d'exécution

Territoire de la commune principalement

Miramas 13140

Code NUTS : FRL04

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 21 février 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre
autorenew Marché récurrent
replay Renouvellements : 3 maximum