Prestations de transport en commun pour la commune de Miramas
description Description
La présente consultation concerne des prestations de transports en commun pour la commune de Miramas afin d'assurer les sorties scolaires de ses élèves, les déplacements des jeunes lors des centres aérés et des vacances, les sorties des séniors ainsi que les déplacements des habitants lors de manifestations évènementielles. Ce marché n'est pas soumis à l'obligation de reprise de personnel car l'exécution du précédent contrat ne remplit pas les conditions de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et de son accord du 3 juillet 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 21 février 2027 ou de la date de notification si elle est postérieure
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la commune principalement
Miramas 13140
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 21 février 2027