Prestations de transports des patients accueillis dans les établissements médico-sociaux de l'UGECAM de Normandie - RELANCE PARTIELLE AOO 2026-09

description Objet du marché

La présente consultation constitue une relance partielle de la procédure d'appel d'offres ouvert n°2026-09 relative aux prestations de transport sanitaire des patients accueillis dans les établissements sanitaires de l'UGECAM de Normandie.
Cette relance porte exclusivement sur les lots et sous-lots déclarés infructueux à l'issue de la consultation initiale, soit en raison de l'absence d'offre, soit à la suite du rejet de l'unique offre reçue comme irrégulière.
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de transport sanitaire des patients accueillis dans les établissements concernés, dans les conditions définies par le présent cahier des clauses techniques particulières.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur les prestations de transport sanitaire des patients accueillis dans les établissements sanitaires de l'UGECAM de Normandie.
• Forme du marché : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum par lot.
• Décomposition géographique : Le marché est décomposé en trois lots géographiques correspondant à trois établissements : LOT 1 CRMPR « Les Herbiers » (taxis), LOT 2 CSMR « L’Hostréa » (ambulances/VSL et taxis), LOT 3 CSMR « Le Parc » (ambulances/VSL et taxis).
• Durée du marché : La durée initiale est d'un an à compter du 3 août 2026, reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an, pour une durée maximale totale de quatre ans.

checklist Candidature et critères

• Motifs d'exclusion : Sont exclus les opérateurs condamnés définitivement pour corruption, fraude, travail dissimulé, blanchiment, en liquidation judiciaire sans habilitation, en violation grave des obligations fiscales et sociales, ou ayant fait de fausses déclarations.
• Capacités minimales requises : Les candidats doivent disposer d'un agrément préfectoral valide pour le transport sanitaire terrestre, d'une convention CPAM en vigueur pour les taxis conventionnés, être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, disposer de personnel qualifié, d'assurances professionnelles et véhicules conformes, d'un chiffre d'affaires moyen sur 3 ans, de références similaires, d'un parc de véhicules suffisant et d'une capacité à utiliser la plateforme Silbo.
• Groupements et sous-traitance : Les groupements sont autorisés, avec un mandataire unique. La sous-traitance est autorisée sous conditions, notamment pour les transports urgents, bariatriques et TPMR, avec déclaration obligatoire des sous-traitants et acceptation par l'acheteur.
• Critères d'attribution pondérés : L'attribution est réalisée lot par lot sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (50 %), valeur technique (30 %) et performance environnementale et sociale (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft K-bis draft Agrément draft AMS draft Convention draft Assurances draft Fisc./Soc. draft CA draft Références draft Effectifs draft Pouvoirs draft AE draft CMT draft DPA

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 %
Valeur technique	30 %
Performance environnementale et sociale	20 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les plis doivent être déposés par voie électronique au plus tard le 6 juillet 2026 à 12 heures.
• Date d'effet et durée : Le marché prend effet le 3 août 2026 pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois tacitement.
• Visite et variantes : Aucune visite obligatoire ni variantes ne sont mentionnées dans le règlement de consultation.
• Offres anormalement basses : L'UGECAM de Normandie applique une procédure de détection et de justification des offres anormalement basses, avec possibilité de rejet en cas d'absence de justification satisfaisante.