Prestations de transport individuel de personnes par voie terrestre
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ecole Nationale de l'Aviation Civile
- SIRET
-
19321156200015
- Adresse
-
7 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse
- Contact
-
Cécile BUXEUL
- Téléphone
-
+33562174050
-
Marches-publics@enac.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
202600FCS004
- Intitulé
-
Prestations de transport individuel de personnes par voie terrestre
- Description
-
Prestations de transport individuel de personnes par voie terrestre
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-31 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
description Objet du marché
Prestations de transport individuel de personnes par voie terrestre
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestation de transport individuel de personnes par voie terrestre Actif expand_more
Prestation de transport individuel de 1 à 8 personnes dans Toulouse et son agglomération et exceptionnellement hors agglomération
02 Prestations de transport individuel de personnes par voie terrestre Actif expand_more
Prestation de transport individuel de 1 à 8 personnes au départ ou à destination de l’ENAC Saint Yan
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur