PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CH PIERRE OUDOT
- SIRET
-
56558
- Adresse
-
30, avenue du Médipôle, 38302 Bourgoin-Jallieu
- Contact
-
BERNARD Laurence
- Téléphone
-
0469157050
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2606MR
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale).
Préambule :
La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants :
Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ;
Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ;
Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP).
Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de « bons de transport « émis par l'établissement requérant - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85143000
- CPV additionnels
-
85143000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale).
Préambule :
La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants :
Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ;
Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ;
Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP).
Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de « bons de transport « émis par l'établissement requérant
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 CHPO AMBULANCES Actif expand_more
Transports ambulances pour le CHPO
02 CHPO VSL Actif expand_more
Transports VSL pour le CHPO (TAP)
03 CHPB AMBULANCES Actif expand_more
Transports ambulances pour le CHPB
04 CHPB VSL Actif expand_more
Transports VSL pour le CHPB (TAP)
05 CHIM CHTP AMBULANCES/VSL Actif expand_more
Transports ambulance / VSL pour le CHIM et le CHTP
06 GHND BARIATRIQUE Actif expand_more
Transports bariatriques pour le GHND
07 GHND AVEC ACCOMPAGNEMENT Actif expand_more
Transports avec accompagnement personne qualifiée (T2IH)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur