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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-72922

Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

article Avis de marché complet

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Objet du marché

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Référence

26MC0200AOO

Intitulé

Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées.
- Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
- Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux
- Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis :
TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux :
TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé :
TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT
Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :
Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Nature du marché

Services

CPV principal

90910000

CPV additionnels

90910000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ23

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

12 mois

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées.
- Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
- Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux
- Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis :
TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux :
TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT
Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé :
TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT
Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT
Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :
Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total
Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis Actif expand_more
Code CPV
tag 90910000 — Services de nettoyage
schedule Durée : 12 mois
location_on 31000 Toulouse

Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis

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02 Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux Actif expand_more
Code CPV
tag 90910000 — Services de nettoyage
schedule Durée : 12 mois
location_on 31000 Toulouse

Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux

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03 Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Actif expand_more
Code CPV
tag 90910000 — Services de nettoyage
schedule Durée : 12 mois
location_on 31000 Toulouse

Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé

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