Lot n°01
Services
Accord-cadre
PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES
Acheteur
account_balance
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Code CPV
tag
79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro
650,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle
pour les besoins d’IN GROUPE
Lot n°1 conseil en matière de brevets relatifs à la branche software/systèmes
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an