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En cours Appel d'offres restreint Réf: 315935-2026

PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

description Objet du marché

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle
pour les besoins d’IN GROUPE

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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01 PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES Actif expand_more
Code CPV
tag 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro 650,000 €
schedule Durée : 12 mois

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle
pour les besoins d’IN GROUPE
Lot n°1 conseil en matière de brevets relatifs à la branche software/systèmes

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02 PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES Actif expand_more
Code CPV
tag 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro 1,700,000 €
schedule Durée : 12 mois

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle
pour les besoins d’IN GROUPE
Lot n°2 conseil en matière de brevets relatifs à la branche électronique et matériaux

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03 PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES Actif expand_more
Code CPV
tag 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro 700,000 €
schedule Durée : 12 mois

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle
pour les besoins d’IN GROUPE
Lot n°3 conseil en matière de brevets relatifs à la branche optique

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04 PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES Actif expand_more
Code CPV
tag 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro 292,000 €
schedule Durée : 12 mois

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle
pour les besoins d’IN GROUPE
Lot n°4 conseil en matière de marques, Dessins et Modèles

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