Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
description Objet du marché
Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestations foncières et géomètre-expert Actif expand_more
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer.
02 Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels Actif expand_more
Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initi…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur