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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-82762

Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted 🌐 Marches online

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Grp-p-aut

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26GEMAPI10

Intitulé

Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Description

Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Nature du marché

Services

CPV principal

79418000

CPV additionnels

70122000, 71355000, 71354300, 75130000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK27

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

1

description Objet du marché

Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

auto_awesome Résumé IA du RC

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Prestations foncières et géomètre-expert Actif expand_more
Code CPV
tag 79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions
Montant estimé
euro 420,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 73600 Moûtiers

Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer.

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02 Assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières avec les tiers institutionnels Actif expand_more
Code CPV
tag 75130000 — Services d'appui aux pouvoirs publics
Montant estimé
euro 80,000 €
schedule Durée : 12 mois
location_on 73600 Moûtiers

Réalisation d'une mission d'assistance à la négociation, à la formalisation et au suivi des conventions foncières conclues entre l'APTV et les tiers institutionnels, en vue d'obtenir la mise à disposition des emprises foncières nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI de l'APTV. Il couvre l'ensemble des démarches conduites auprès des tiers institutionnels, depuis la prise de contact initi…

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