Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Manche
- SIRET
-
63137
- Adresse
-
98 Route de Candol, 50050 Saint-Lo
- Contact
-
Morin Jean
- Téléphone
-
0233055550
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://marchespublicsmanche.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DIE-260-26
- Intitulé
-
Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
- Description
-
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement.
Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85320000
- CPV additionnels
-
85320000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement.
Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur Actif expand_more
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 398 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur