Lot n°00
Services
Accord-cadre
Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
Acheteur
account_balance
Département de la Manche
Code CPV
tag
85320000 — Services sociaux
Montant estimé
euro
560,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
50050 Saint-Lo
description Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement.
Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées
sell Codes CPV supplémentaires
85320000 — Services sociaux
location_on Lieu d'exécution
98 Route de Candol
Saint-Lo 50050
Code NUTS : FRD12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 02 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum