Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles travaux sur des sites en Ile-de-France de : Contrôleur Technique, Coordination SPS, OPC, CSSI et conseil en SSI, Conducteur d’opération, Diagnostics Amiante, Plomb et Légionelle, et Géomètre
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
- SIRET
- 13002220500012
- Adresse
- 59, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris
- Téléphone
- +33 1 44 97 34 61
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description
Objet du marché
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- Référence
- AC_DAE_2026_PI-exe
- Intitulé
- Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France
- Description
- L'accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles travaux sur des sites en Ile-de-France de : Contrôleur Technique, Coordination SPS, OPC, CSSI et conseil en SSI, Conducteur d’opération, Diagnostics Amiante, Plomb et Légionelle, et Géomètre
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71000000
- CPV additionnels
- 71000000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure restreinte
- Nombre max de lots soumis
- 7
- Nombre max de lots attribués
- 7
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (7)
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- Lot LOT-0001
- Contrôleur technique — (50400000 EUR)
- Le lot 1 de l'accord cadre a pour objet les prestations de contrôleur technique
- Lot LOT-0002
- Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) — (42000000 EUR)
- Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la santé (CSPS)
- Lot LOT-0003
- Ordonnancement – Pilotage – Coordination (opérations de travaux < 15 M€ HT) — (36000000 EUR)
- Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (opérations de travaux < 15 M€ HT)
- Lot LOT-0004
- Coordination en SSI et mission de conseils en SSI (opérations de travaux < 15 M€ HT) — (30000000 EUR)
- Le lot 4 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Coordination en SSI et mission de conseils en SSI (opérations de travaux < 15 M€ HT)
- Lot LOT-0005
- Conduite d'opération (opération de travaux < 2M€ HT et complexité < = 1) — (42000000 EUR)
- Le lot 5 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Conduite d'opération (opération de travaux < 2M€ HT et complexité < = 1)
- Lot LOT-0006
- Diagnostic Amiante - Plomb - Légionnelle — (33000000 EUR)
- Le lot 6 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Diagnostic aAmiante - Plomb - Légionnelle)
- Lot LOT-0007
- Géomètre et mesurage — (33000000 EUR)
- Le lot 7 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Géomètre et mesurage
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après...
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
- Instance de recours
- Tribunal administratif de Paris
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Contrôleur technique Actif expand_more
Le lot 1 de l'accord cadre a pour objet les prestations de contrôleur technique
02 Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Actif expand_more
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la santé (CSPS)
03 Ordonnancement – Pilotage – Coordination (opérations de travaux < 15 M€ HT) Actif expand_more
Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet les prestations d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (opérations de travaux < 15 M€ HT)
04 Coordination en SSI et mission de conseils en SSI (opérations de travaux < 15 M€ HT) Actif expand_more
Le lot 4 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Coordination en SSI et mission de conseils en SSI (opérations de travaux < 15 M€ HT)
05 Conduite d'opération (opération de travaux < 2M€ HT et complexité < = 1) Actif expand_more
Le lot 5 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Conduite d'opération (opération de travaux < 2M€ HT et complexité < = 1)
06 Diagnostic Amiante - Plomb - Légionnelle Actif expand_more
Le lot 6 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Diagnostic aAmiante - Plomb - Légionnelle)
07 Géomètre et mesurage Actif expand_more
Le lot 7 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de Géomètre et mesurage
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur