Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France (Programmiste, Conduite d’Opérations, AMO énergétique, Maitrise d’œuvre)

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Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France (Programmiste, Conduite d’Opérations, AMO énergétique, Maitrise d’œuvre)

L'accord-cadre a pour objet les prestations Intellectuelles du bâtiment en Ile-de-France (6 lots) : Programmiste (lot 1), Conduite d'opération (lot 2), AMO Energétique (2 lots : lot 3 et lot 4), Maitrise d'OEuvre (MOE) (2 lots : lot 5 et lot 6)

Services

71000000

FR101, FR102, FR103, FR104, FR105, FR106, FR107, FR108

Procédure négociée avec mise en concurrence

4

4

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

4

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "