Lot n°02
Services
Accord-cadre
Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail
Acheteur
account_balance
Office des transports de la Corse
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro
200,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Conseils et analyses juridiques en matière de droit social - Gestion du personnel, gestion de la carrière, déroulement de carrière, formations, stages, licenciement, mesures disciplinaires - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels) - Accompagnement du CSE - Représentation en cas de litiges précontentieux et contentieux de 1er et 2nd degré - Contentieux en cours dont les pièces seront fournies au titulaire du marché
sell Codes CPV supplémentaires
79100000 — Services juridiques
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
schedule Durée
48 mois
Début : 01 septembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre