Prestations multiservices au profit de DGA Techniques Navales zone sud-est et DGA Essais de Missiles sites continent.

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Prestations multiservices au profit de la DGA Techniques Navales zone sud-est et la DGA Essais de Missiles sites continent.
• Classification du marché : Marché avec Accès (MA) à des Informations et Supports Classifiés (ISC).
• Forme du marché : Accord-cadre composite mono-attributaire comprenant des prestations exécutables en continu à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à la demande.
• Montant estimatif : Montant estimatif total de l’accord-cadre toutes reconductions confondues : 9 250 000 € HT, montant maximum annuel : 3 250 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions d’habilitation : Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître des informations classifiées au niveau Secret et Spécial France peut être autorisée à obtenir ce contrat.
• Constitution du dossier d’habilitation : Le dossier d’habilitation de la personne morale comprend la notice de sécurité, la fiche justificative du besoin d’habilitation, la demande d’habilitation de chaque dirigeant, la lettre de désignation de l’officier de sécurité, un Kbis complet de moins de 3 mois, et autres documents selon l’IGI 1300.
• Contrôle primaire : Une enquête administrative de contrôle primaire de la personne morale et des personnes physiques sera diligentée par le service enquêteur compétent.
• Présentation de la candidature : Les candidatures doivent être déposées électroniquement via la plateforme PLACE avec les formulaires DC1, DC2, DC4, et les documents justificatifs requis.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Kbis draft Notice individuelle de sécurité draft Fiche de contrôle primaire

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : 24 juin 2026 à 11h00.
• Date limite de dépôt des questions : 15 juin 2026 à 11h00.
• Visite obligatoire : Les sites concernés par l'accord-cadre devront obligatoirement être visités par les candidats admis à la seconde phase de la procédure.
• Variantes : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.