PRESTATIONS RELATIVES A LA CONSERVATION ET A LA RESTAURATION DES OEUVRES DES MUSEES DE LA VILLE DE CHAMBERY

Ville de Chambéry

49066

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

REPENTIN Thierry

0479602094

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2610

PRESTATIONS RELATIVES A LA CONSERVATION ET A LA RESTAURATION DES OEUVRES DES MUSEES DE LA VILLE DE CHAMBERY

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Cet accord-cadre porte sur des interventions ponctuelles ou programmées : constats d'état, traitements de conservation préventive ou curative, études préalables, restaurations. Il s'inscrit dans la continuité des missions scientifiques et patrimoniales des musées de Chambéry

Services

92521210

92521210

FRK27

Procédure ouverte

2026-03-27+01:00 à 12:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique