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En cours Appel d'offres ouvert Réf: DDTM59-SSRC-RC-MARCHE-TOPO-2026

Prestations topographiques liées aux études dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et études hydrauliques

description Objet du marché

Prestations topographiques liées à la réalisation d’études hydrauliques. Il a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l’Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l’exécution de levés bathymétriques de rivière ou canaux et de levés de profils ou coupes d’ouvrages.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations topographiques liées à la réalisation d’études hydrauliques.
  • Périmètre géographique : Les prestations s’étendent sur tout le département du Nord ainsi que dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord, notamment le Pas-de-Calais (62) et l’Aisne (02).
  • Types de levés : Les levés concernent notamment les levés bathymétriques de rivière ou canaux, les levés de profils ou coupes d’ouvrages et les levés de laisse de crue.
  • Forme du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans décomposition en tranches ni en lots.

checklist Candidature et critères

  • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents relatifs à leur situation juridique, capacités économique, financière, professionnelle et technique, notamment via le DUME ou les formulaires DC1 et DC2, ainsi que des attestations d’assurance et certificats fiscaux et sociaux.
  • Composition de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement signé, la liste des prix, un mémoire technique détaillant les méthodes, la démarche environnementale et les connaissances antérieures, ainsi qu’un document financier.
  • Exclusion et remplacement : Les candidats exclus pour motifs légaux doivent être remplacés dans un délai de dix jours sous peine d’exclusion du groupement.
  • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse est choisie selon trois critères pondérés : valeur technique (50 points), valeur environnementale (10 points) et prix (40 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Liste des prix draft Mémoire technique draft Document financier draft Attestations d’assurance draft Certificats fiscaux et sociaux

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 points
Valeur environnementale 10 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 11 mai 2026 à 16h00.
  • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.
  • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
  • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE Prestations Topo vf.zip

Pièce du dossier · 691 KB

description

RCvf.pdf

Règlement de consultation · 113 KB

verified

momzrchd.xml

DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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