Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines
description Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...).
Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert.
La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci a lieu postérieurement au 1er janvier 2027.
Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de : - sa reconduction, - marchés publics de services similaires