Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Conseil Départemental des Yvelines

62309

2, place André Mignot, 78012 Versailles

le Président

0139077878

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20260612

Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT par période d'exécution, pour la réalisation de prestations topographiques sur le domaine routier des Yvelines (levés topographiques, implantations...).
Les prestations objet de la présente consultation ne nécessitent pas de détenir la qualité de géomètre expert.
La date du 01/01/2027 mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci a lieu postérieurement au 1er janvier 2027.
Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2027

Services

71351810

71351810

FR103

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative